TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix affichés « HT » sont donc les prix finaux, sans TVA ajoutée.
Hébergeur : Oracle Cloud Infrastructure — Oracle Corporation, 2300 Oracle Way, Austin, TX 78741, États-Unis ; données hébergées dans le centre de données de Marseille (France)
Conditions générales de vente
Nature du service. Keynex est un logiciel de gestion de transport (TMS) en ligne : gestion des ordres de mission, des chauffeurs et de la flotte, e-CMR, suivi GPS, facturation. Aucun matériel n'est vendu par Keynex ; un lecteur de carte à puce USB, acheté séparément par le client, est nécessaire pour la fonctionnalité de lecture des cartes conducteur.
Offres.
Transporteur (abonnement mensuel, palier selon le nombre de chauffeurs déclaré à la souscription) : 0 à 10 chauffeurs — 99,90 € HT/mois ; 10 à 25 chauffeurs — 199,90 € HT/mois ; 25 à 50 chauffeurs — 299 € HT/mois ; 50 à 90 chauffeurs — 399 € HT/mois (tarifs en vigueur à compter du 01/10/2026). Au-delà de 90 chauffeurs : offre sur devis.
Donneur d'ordre (abonnement mensuel, palier selon le chiffre d'affaires annuel déclaré à la souscription) : CA inférieur à 500 000 € — 199,99 € HT/mois ; CA supérieur ou égal à 500 000 € — 399,99 € HT/mois.
Le palier (nombre de chauffeurs ou chiffre d'affaires) est déclaré par le client sur l'honneur au moment du paiement. En cas de changement de situation en cours d'abonnement, il appartient au client de mettre à jour son offre depuis son espace (portail de facturation) ; Keynex se réserve le droit de demander une régularisation en cas d'écart manifeste et prolongé avec l'usage réel du compte.
Prix. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix HT affiché est donc le montant réellement facturé.
Évolution des tarifs. Keynex peut modifier ses tarifs. Toute modification est portée à la connaissance du client par écrit (e-mail à l'adresse du compte) au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement, sans frais, depuis son espace client (portail de facturation) jusqu'à la date d'entrée en vigueur ; la résiliation prend alors effet à la fin de la période en cours, au tarif précédent. À défaut de résiliation avant cette date, le nouveau tarif s'applique à compter de la première échéance suivant l'entrée en vigueur. Aucune modification ne s'applique à une période déjà facturée.
Essai gratuit. Le premier mois de tout abonnement payant est offert, une seule fois par client. À l'issue du mois d'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de l'offre choisie, sauf résiliation avant la fin de l'essai depuis l'espace client (portail de facturation).
Droit de rétractation. Le service est fourni sous forme de contenu numérique, accessible dès la validation du paiement. En cochant la case prévue lors du paiement, le client demande expressément l'accès immédiat au service et reconnaît que, son exécution ayant commencé avec son accord préalable exprès, il renonce à son droit de rétractation pour ce service (article L221-28 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique de toute façon pas aux achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle.
Résiliation. Tous les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis l'espace client (portail de facturation), avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata de la période entamée.
Limites du service. Keynex est un outil d'aide à la gestion du transport, à la lecture des cartes conducteur et au suivi de la réglementation (règlement (CE) 561/2006). Les rappels et analyses fournis sont une aide au suivi : l'entreprise cliente reste seule responsable du respect de ses obligations réglementaires. Le suivi GPS repose sur le téléphone du chauffeur, avec son consentement explicite ; aucune position n'est stockée sur le serveur.
Responsabilité et protection des données. L'entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses chauffeurs et de ses clients qu'elle saisit dans Keynex ; Keynex agit comme sous-traitant pour leur hébergement et leur traitement technique.
Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Keynex s'adressant à des professionnels, tout litige qui n'aurait pas été résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Données traitées : e-mail et mot de passe (stocké sous forme hachée), informations de société (raison sociale, SIRET, adresse), données des ordres de mission, des chauffeurs, des e-CMR et des factures, et, pour le suivi GPS, la position du chauffeur pendant sa tournée (jamais stockée côté serveur, relayée en temps réel uniquement avec son consentement).
Chauffeurs sur la carte du GPS poids lourd : quand l'écran GPS est ouvert, la position du chauffeur apparaît en temps réel sur la carte des autres chauffeurs (utilisateurs du GPS poids lourd Keynex et ScanDrive) sous la forme d'un simple avatar, à l'arrêt comme en roulant, sans nom ni aucune autre information (ni véhicule, ni société, ni vitesse, ni sens). Cette position est gardée en mémoire seulement, jamais enregistrée, et disparaît 90 secondes après la fermeture de l'écran GPS. Chaque chauffeur peut passer à tout moment en « mode invisible » (bouton dans le GPS). Base légale : intérêt légitime (fonction communautaire d'aide à la conduite), avec droit d'opposition par le mode invisible.
Avis sur les aires et parkings du GPS poids lourd : un chauffeur peut noter une aire d'autoroute ou un parking poids lourds (étoiles, notes détaillées et court commentaire facultatif). L'avis est publié sans nom ni aucun identifiant du chauffeur : seule une empreinte chiffrée propre à ce lieu permet à son auteur de le modifier ou de le retirer, sans pouvoir relier ses avis sur deux lieux différents. Les avis sont visibles dans le GPS (Keynex et ScanDrive) et sur les pages publiques des aires et parkings du site ScanDrive. Un commentaire ne peut pas contenir de numéro de téléphone, d'adresse e-mail ni de lien ; il est masqué après deux signalements, en attendant la vérification de notre équipe. À la suppression d'un compte, ses avis restent publiés mais plus rien ne les relie à lui. Base légale : intérêt légitime (information des chauffeurs).
« Ma journée » et notes de frais du GPS poids lourd : pendant que l'écran GPS est ouvert, le téléphone du chauffeur estime ses km, ses heures d'activité et ses pauses de la journée à partir des positions GPS ; un résumé (sans le tracé des positions) est enregistré avec son compte. Les dépenses qu'il note (type, montant, moyen de paiement, commentaire, photo du ticket nettoyée de ses métadonnées) sont enregistrées avec son compte, visibles de lui seul, et servent à éditer son rapport de journée (PDF), qu'il transmet lui-même. Conservation : 13 mois, puis effacement automatique ; tout est effacé avec le compte. Base légale : exécution du service demandé.
Commande vocale du GPS poids lourd (mains libres) : si le chauffeur l'active, le micro du téléphone écoute pendant que l'écran GPS est ouvert, pour reconnaître le mot d'appel (« OK Keynex » ou « OK ScanDrive ») et la commande qui suit (destination, recherche, signalement…). Le micro est coupé quand l'écran GPS n'est plus affiché et pendant que le GPS parle. Dans les applis ScanDrive, la reconnaissance est faite par le téléphone (sur l'appareil quand il le permet) ; dans un navigateur, par le service de reconnaissance vocale du navigateur (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari). Aucun son n'est enregistré : seul le texte reconnu est utilisé, aussitôt, pour exécuter la commande (une destination dite est traitée comme une destination saisie). Désactivable à tout moment (« désactive la commande vocale », ou appui long sur le bouton du micro). Base légale : consentement (activation par le chauffeur).
Recherche par nom de société dans le GPS poids lourd : quand le chauffeur tape un nom de société (par exemple « DSV Le Luc »), le texte saisi est aussi envoyé au service public « Recherche d'entreprises » (recherche-entreprises.api.gouv.fr) pour proposer les établissements correspondants ; si aucune ville n'est indiquée, seul le numéro du département où se trouve le chauffeur est ajouté (jamais sa position précise ni son identité). Ne sont proposés que des établissements en activité, jamais ceux d'entrepreneurs individuels, de sociétés civiles ou dont l'adresse n'est pas diffusible. Source : répertoire des entreprises et des établissements (INSEE, base Sirene), Licence Ouverte.
Finalités : fournir le service, traiter les abonnements et paiements, répondre aux demandes.
Sécurité des comptes : à chaque connexion, l'adresse IP, sa localisation approximative (ville, pays) et le navigateur utilisé sont enregistrés et conservés 180 jours au plus, avec un journal des actions effectuées dans l'espace de l'entreprise. Ils servent à protéger les comptes et à vérifier qu'un abonnement d'agence n'est pas partagé : une connexion depuis un lieu très éloigné de l'agence déclenche un e-mail à l'utilisateur et une vérification par le support Keynex. La localisation de l'adresse IP est obtenue auprès d'un service de géolocalisation (ipwho.is), sans autre donnée transmise.
Base légale : exécution du contrat, consentement, et intérêt légitime pour la sécurité des comptes.
Durée de conservation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées au plus tard trois ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue (factures et pièces comptables : dix ans) ; suppression possible à la demande depuis l'espace ou par contact.
Mesure d'audience (sans cookie publicitaire) : pour savoir combien de personnes visitent le site, quelles pages sont consultées et comment le site a été découvert (moteur de recherche, réseau social, campagne…), Keynex utilise sa propre mesure d'audience, sans outil tiers : un identifiant aléatoire (témoin « kx_vid », 13 mois au plus, jamais prolongé) et un identifiant de visite (« kx_sid », supprimé à la fermeture du navigateur). L'adresse IP n'est jamais enregistrée : tronquée (dernier octet effacé), elle sert uniquement à déduire le pays, la région et la ville approximatifs, via le service de géolocalisation ipwho.is, puis elle est oubliée. Les statistiques sont exclusivement agrégées, réservées à Keynex et supprimées après 25 mois. Lorsqu'un compte est créé, sa provenance (source de la visite) est rattachée de façon pseudonyme pour mesurer l'efficacité des canaux d'acquisition. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, cette mesure est dispensée de consentement ; les réglages « Do Not Track » et « Global Privacy Control » de votre navigateur sont respectés, et vous pouvez vous y opposer à tout moment :
Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — contact : contact@keynex.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.